1.L’application de l’article 418 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) est suspendue à l’égard du conducteur d’un autobus d’un transporteur autorisé à circuler sur l’accotement conformément à l’article 2 du présent arrêté.
1.L’application de l’article 418 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) est suspendue à l’égard du conducteur d’un autobus d’un transporteur autorisé à circuler sur l’accotement conformément à l’article 2 du présent arrêté.